Urbanisme

 

La municipalité de Saint-Michel-du-Squatec est soucieuse de préserver la qualité de l’environnement et de favoriser de bonnes relations de voisinage. Elle vous demande de respecter les normes qu’elle a établies, précisément pour éviter tout préjudice au voisinage tout en protégeant la propriété privée.

Mission

L'inspecteur veille à l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des lois relatives à l’environnement. Il s’occupe également de l’émission des permis et des certificats.

Voici une liste non exhaustive des travaux pour lesquels vous devez vous adresser à la municipalité pour obtenir un permis.

  • construction d’un bâtiment principal
  • construction d’un bâtiment accessoire (cabanon, gazebo, garage)
  • agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire
  • construction d’une terrasse ou d’une véranda
  • installation d’une piscine hors-terre ou creusée
  • installation septique
  • installation d’un puits
  • démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
  • déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
  • installation ou modification d’une enseigne
  • travaux de remblai ou de déblai
  • travaux en milieu riverain.

 


Programme municipal favorisant la construction domiciliaire

Définition sommaire de certificat de localisation et de cadastrer.

www.mapiscinesecuritaire.com

Québec officialise les amas au champ

Formulaire - Demande de subvention - Aide à la construction domiciliaire

Formulaire - demande de crédit de taxes - soutien aux entreprises